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Discriminations : le Sénat s’oppose à Bruxelles

Le Sénat a adopté, le 10 novembre 2008, une résolution demandant officiellement au gouvernement de renégocier les aspects problématiques d’un projet de directive de la Commission européenne relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.
Le Sénat estime que le modèle français de l’égalité est menacé par la définition des discriminations promue par la Commission européenne qui contrevient à un principe fondamental du droit français : toute différence de traitement n’est pas nécessairement une discrimination.

Lire ci-dessous (fichier PDF) le texte de la résolution adoptée par le Sénat :

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